Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation données personnelles ».

1. Responsable du traitement

L’Editeur, dont le siège social est situé Sodastream France SAS.
Numéro RCS : 442 427 134 Nantes
Ci-après dénommée « Editeur »

2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du présent site Internet (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations. Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles. Afin que vous puissiez naviguer sur notre site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données.

3. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

Les Données que vous renseignez
Remplissage d’un formulaire lors de la création et / ou connexion à votre compte :

Nom, prénom
Adresse email
Abonnement à une Newsletter (si consentement)
Login et mot de passe pour l’accès à votre compte le cas échéant

Remplissage d’un formulaire lors de la déclaration d’achat:

Vos informations transactionnelles (achat)
Date d’enregistrement des informations
Login et mot de passe pour l’accès à votre compte le cas échéant
Optin règlement du Club Sodastream
Optin règlement du jeu (si consentement à participer au jeu)

Remplissage d’un formulaire lors de la commande de votre dotation sur la boutique en facultatif et/ou en fonction des besoins des actions :

Votre adresse postale complète
Votre numéro de téléphone portable
Votre IBAN / BIC

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation pour, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants techniques de vos appareils fixes et/ou mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité. Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et/ou traceurs, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs
Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

Utilisation de vos Données, base légale et durée de conservation

La nature des traitements sur les Données Personnelles consiste en l’enregistrement, le stockage, la modification, la lecture, l’utilisation et la suppression.

Finalité	Base légale	Type de Donnée	Durée de conservation (à titre indicatif)
Envoi de newsletters, communications et/ou d’informations sur nos produits et services par e-mail, courrier postal ou téléphone (si vous nous avez communiqué ces informations) Communication de vos données à des partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent à des fins de prospection marketing pour leurs produits et services	Consentement (article 6.a du RGPD) Le consentement est recueilli préalablement avant tout traitement de manière libre, spécifique, éclairée et univoque et par un acte positif clair, conformément à la Réglementation Données Personnelles	Données d’identification (email, nom, etc.) Cookies et traceurs Données de connexion	Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas et tant qu’elle demeure cliente La désinscription est notamment possible via le lien de désinscription intégré dans les communications Vous pouvez en outre retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous. La durée pour les cookies et/ou traceurs est indiquée dans la politique cookies (II)
Participation à une opération promotionnelle (demande de remboursement, jeu, etc.), conformément aux modalités de l’opération Gestion de votre compte sur notre site web, afin de vous permettre d’utiliser les services offerts par notre site web Réponse à vos questions via notre site web ou tout autre canal de communication	Contrat (article 6 b. du RGPD)	Données d’identification (email, nom, etc.) Données bancaires le cas échéant (IBAN, BIC) Données de transaction le cas échéant (ticket ou facture d’achat) Données de connexion	1 an à compter de la fin de l’opération promotionnelle ou, à défaut de date de fin, 3 ans après le dernier contact émanant de votre part Les données de connexion sont conservées entre 6 mois et 1 an
Assurer le respect des conditions de participation et le traitement des réclamations Prévenir et combattre les éventuelles fraudes et abus.	Intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)	Données d’identification (email, nom, etc.) Données bancaires le cas échéant (IBAN, BIC) Données de transaction le cas échéant (ticket ou facture d’achat) Données de connexion	1 an à compter de la fin de l’opération promotionnelle ou, à défaut de date de fin, 3 ans après le dernier contact émanant de votre part Les données de connexion sont conservées entre 6 mois et 1 an
Réponse aux demandes de droit des personnes Réponse aux demandes des autorités compétentes (police, DGGCRF, etc.)	Obligations légales (Article 6 c. du RGPD)	Toutes les données listées ci-dessus	1 an à compter de la collecte

Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Vos Données Personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (contentieux, obligations comptables et fiscales, etc.). L’accès aux Données Personnelles archivées est limité.

5. Transmission de vos données à des destinataires

Vos données peuvent être communiquées à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte et notamment à HighCo DATA (immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS Aix-en-Provence) pour le traitement des offres promotionnelles et uniquement sur base de nos instructions.

6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données font l’objet d’une saisie par notre prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à [email protected].

7. Sécurité de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

8. Vos droits

Exercice de vos droits
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante, à Service Consommateur SodaStream, en accompagnant impérativement votre demande de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.

Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : au 02 28 16 61 02 de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi.
Par courrier : SodaStream France - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.
Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre demande d’effacement de vos Données
Les traitements sont nécessaires à l’exécution contractuelle de l’offre promotionnelle / jeu ainsi qu’à notre intérêt légitime à en faire respecter les conditions et traiter les éventuelles réclamations.
Sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de ces données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités précitées, soit un (1) an à compter de la fin de l’opération, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Votre droit d’opposition de vos Données
Si vous avez donné votre consentement à recevoir des offres, il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données. Toutefois nous pourrons refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.
Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

9. Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].